Le gouvernement a déposé au Sénat un projet de loi qui étend aux futures usines de La Hague les procédures accélérées réservées jusqu’ici aux réacteurs. L’ASNR, elle, boucle sa série d’avis pour le prochain plan déchets avec les FA-VL et les anciennes mines d’uranium.
Nucléaire : cadre législatif
Un projet de loi pour l’aval du cycle. Présenté en Conseil des ministres le 14 octobre et déposé le même jour au Sénat (texte n° 72), il compte trois articles. Le premier ouvre aux installations du cycle du combustible, situées sur ou à côté d’un site nucléaire existant, les dérogations de la loi d’accélération de 2023. Le Conseil d’État précise la cible : le renouvellement des installations de La Hague, à mettre en service progressivement à partir de 2040. Le texte doit encore être examiné par le Parlement. Notre décryptage article par article : Projet de loi nucléaire : ce qui change pour l’aval du cycle et les chantiers. (Conseil des ministres, 14/10/2026 ; Sénat, 14/10/2026)
EPR2 : un décret pour loger les équipes de chantier. Le décret n° 2026-958 du 14 octobre 2026 rend applicable l’autorisation d’urbanisme spéciale pour les constructions temporaires liées à un chantier de réacteur : hébergement, déplacements, logistique, préfabrication. Le préfet la délivre après accord du maire, pour vingt ans au plus, avec remise en état du terrain et garanties financières possibles. Le silence de l’administration vaut rejet. Le gouvernement cite le chantier de Penly. Selon la Banque des Territoires, le texte est paru au Journal officiel du 15 octobre. (Conseil des ministres, 14/10/2026 ; Banque des Territoires, 15/10/2026)
Aval du cycle
Déchets FA-VL : l’ASNR veut d’autres sites, vite. Suite de notre brève du 15 octobre. Dans son avis n° 2026-AV-037, l’ASNR demande à l’Andra et à Orano de poursuivre les projets de stockage dans la communauté de communes de Vendeuvre-Soulaines (Aube) et à Malvési (Aude), et d’engager « dans les meilleurs délais » la recherche de sites complémentaires. Le stockage au CSA ne doit pas remplacer le scénario de référence. Elle juge insuffisants les moyens financiers alloués à l’Andra pour ces projets. Pour les exploitants qui démantèlent, elle recommande d’anticiper de nouvelles capacités d’entreposage. (ASNR, 19/10/2026)
Anciennes mines d’uranium : la stabilité des digues à consolider. Entre 1948 et 2001, environ 250 sites français ont produit 76 000 tonnes d’uranium. Dans son avis n° 2026-AV-035, l’ASNR estime que les justificatifs d’Orano Mining sur la tenue des ouvrages ceinturant les stockages de résidus restent à consolider, notamment pour l’aléa sismique. Elle demande que le réaménagement du site des Bois Noirs Limouzat soit mené dans les meilleurs délais. (ASNR, 19/10/2026)
Nucléaire : international
Slovaquie : Mochovce 4 couplé au réseau. Le VVER-440 de 471 MWe a été raccordé le 15 octobre à 20 h 41, réacteur à 20 % de puissance, selon World Nuclear News qui cite Slovenské elektrárne. Suivront la synchronisation du second turboalternateur, la montée en puissance par paliers, puis un essai de 144 heures à pleine puissance. La tranche couvrira environ 13 % de la consommation slovaque. (World Nuclear News, 16/10/2026)
États-Unis : 960 MW de petits réacteurs étudiés sur un ancien site charbon. AEP et X-energy ont signé un accord de développement pour évaluer douze Xe-100 de 80 MWe dans le comté de Sullivan (Indiana). Amazon financerait le développement et achèterait l’électricité par contrat de long terme. Rien n’est engagé : le projet dépend d’une décision finale d’investissement. (World Nuclear News, 19/10/2026)
Marchés
Italie : vers un plafond sur le gaz des centrales. Rome et la Commission européenne ont trouvé un accord sur les mesures du décret-loi « Bollette » (n° 21/2026), dans le cadre temporaire d’aides d’État lié au Moyen-Orient. L’Italie doit encore les notifier ; Bruxelles les examinera en priorité. Selon le ministre Antonio Tajani, cité par Agenzia Nova, le prix du gaz utilisé pour produire l’électricité serait plafonné à 60 €/MWh, les centrales étant compensées. À suivre pour les acteurs exposés aux prix couplés du sud de l’Europe. (Gouvernement italien, 16/10/2026 ; Agenzia Nova, 17/10/2026)
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