1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes d’abonnements et de produits numériques proposés sur le site Pilotable.fr, édité par SW Médias.
2. Vendeur
SW Médias
Directeur de la publication : Maxime Webanck
Email : contact@pilotable.fr
3. Offres et tarifs
Les abonnements proposés sont détaillés sur la page Abonnements. Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est de 20%. SW Médias se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les abonnements en cours restant au tarif souscrit jusqu’à leur échéance.
4. Commande et paiement
La commande est validée après confirmation du paiement. Les paiements sont sécurisés par Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard). Une facture est émise et transmise par email à chaque paiement.
5. Abonnements et renouvellement
Les abonnements sont souscrits pour une durée annuelle ou mensuelle selon l’offre choisie. Le renouvellement est automatique sauf résiliation par l’abonné avant la date d’échéance. L’essai gratuit de 14 jours est disponible pour l’offre Pro ; sans résiliation pendant la période d’essai, l’abonnement est automatiquement activé.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur. Pour les abonnements, l’utilisateur peut résilier à tout moment ; l’accès reste actif jusqu’à la fin de la période payée.
7. Résiliation
L’abonné peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace Mon compte ou en contactant contact@pilotable.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement prorata temporis n’est effectué.
8. Accès aux services
L’accès aux contenus premium est immédiat après validation du paiement. SW Médias s’engage à assurer la disponibilité du service 24h/24, sous réserve des opérations de maintenance. En cas d’interruption prolongée, la durée d’abonnement sera prolongée d’autant.
9. Responsabilité
Les contenus publiés sur Pilotable.fr sont fournis à titre informatif et ne constituent pas un conseil professionnel. SW Médias ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des informations publiées.
10. Litiges
En cas de litige, l’acheteur peut recourir à un médiateur de la consommation. Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les tribunaux compétents de Nancy seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : avril 2026