Le 1er janvier 2023, le nucléaire est officiellement entré dans la taxonomie verte européenne, ce règlement qui classe les activités économiques selon leur contribution à la transition écologique. Après des mois de bataille politique entre Paris et Vienne, entre partisans et adversaires de l’atome, cette inclusion ouvre la voie à des financements considérables pour la filière nucléaire — à commencer par le programme EPR2 français. Mais les conditions posées par Bruxelles et les recours juridiques de l’Autriche maintiennent une part d’incertitude. Décryptage d’une décision aux conséquences durables.
La taxonomie européenne : qu’est-ce que c’est ?
Adoptée en juin 2020, la taxonomie européenne est un système de classification qui détermine quelles activités économiques peuvent être considérées comme « durables » sur le plan environnemental. Son objectif est de flécher les investissements privés vers la transition écologique en fournissant aux marchés financiers un langage commun et des critères objectifs.
Concrètement, une activité classée « verte » dans la taxonomie peut bénéficier de financements à des conditions préférentielles : green bonds (obligations vertes), fonds d’investissement ESG (environnement, social, gouvernance), prêts verts bancaires, subventions européennes conditionnées. À l’inverse, une activité non classée — ou classée « brune » — se voit progressivement exclue des flux de capitaux durables.
Les enjeux financiers sont colossaux. Le marché européen des obligations vertes a dépassé les 500 milliards d’euros d’encours en 2025. Les fonds ESG représentent plus de 4 000 milliards d’euros d’actifs sous gestion en Europe. L’inclusion ou l’exclusion de la taxonomie détermine donc, en grande partie, la capacité d’un secteur à se financer à coût compétitif dans les décennies à venir.
La bataille de Bruxelles : France contre Autriche
L’inclusion du nucléaire dans la taxonomie n’avait rien d’évident. Elle a donné lieu à l’une des batailles politiques les plus intenses de l’histoire récente de l’Union européenne. D’un côté, la France, premier parc nucléaire d’Europe, a mené une coalition d’une douzaine d’États membres (Finlande, Pologne, Tchéquie, Roumanie, Bulgarie, Slovaquie, Hongrie, Slovénie, Pays-Bas) pour défendre l’inclusion du nucléaire au nom de sa contribution à la neutralité carbone.
De l’autre, l’Autriche, soutenue par l’Allemagne, le Luxembourg et le Danemark, a combattu avec véhémence cette inclusion, arguant que le nucléaire ne peut être qualifié de durable en raison des risques d’accident et de la question non résolue des déchets radioactifs à vie longue. Vienne a multiplié les initiatives — lettres ouvertes, alliances politiques, menaces de recours juridique — pour bloquer l’acte délégué de la Commission européenne.
Comme l’a détaillé la SFEN, l’Autriche a finalement déposé un recours en annulation devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) en octobre 2022. Ce recours, toujours pendant, n’a pas d’effet suspensif : le nucléaire reste classé « vert » tant que la Cour n’a pas statué. Mais il maintient une épée de Damoclès juridique au-dessus du secteur.
Le vote final au Parlement européen, en juillet 2022, a entériné l’inclusion du nucléaire — et du gaz naturel sous conditions — dans la taxonomie. La motion de rejet, portée par les Verts et une partie de la gauche européenne, a été repoussée par 328 voix contre 278. Une majorité confortable, mais pas écrasante, qui reflète les divisions persistantes sur la question nucléaire en Europe.
Les conditions posées par Bruxelles
L’inclusion du nucléaire dans la taxonomie n’est pas un blanc-seing. L’acte délégué fixe des critères techniques stricts que les projets nucléaires doivent respecter pour être qualifiés de durables. Ces conditions portent sur plusieurs dimensions.
Pour les nouvelles constructions (comme les EPR2), les permis de construire doivent être obtenus avant 2045. Les projets doivent utiliser les « meilleures technologies disponibles » en matière de sûreté, ce qu’est par conception un EPR. Ils doivent également prévoir un plan crédible de gestion des déchets radioactifs, incluant un calendrier pour la mise en service d’un stockage géologique profond — la France étant en avance avec le projet Cigéo à Bure.
Pour la prolongation des réacteurs existants, les travaux d’amélioration de sûreté doivent être réalisés avant 2040. Les réacteurs doivent satisfaire aux exigences de sûreté les plus récentes, validées par l’autorité de sûreté nationale — l’ASNR (ex-ASN) en France.
Dans tous les cas, le principe « Do No Significant Harm » (DNSH) s’applique : le nucléaire ne doit pas causer de dommage significatif aux autres objectifs environnementaux de la taxonomie (biodiversité, eau, économie circulaire, pollution). C’est une condition que la filière nucléaire considère comme remplie, mais que ses opposants contestent, notamment sur la question des déchets et du risque résiduel d’accident.
Les conséquences pour le financement du nucléaire français
L’inclusion du nucléaire dans la taxonomie a des conséquences financières directes et significatives pour la filière française. Le programme EPR2, évalué à 72,8 milliards d’euros pour six réacteurs, nécessite des financements massifs que ni l’État ni EDF ne peuvent assurer seuls.
Grâce à la taxonomie, EDF peut désormais émettre des green bonds nucléaires. Comme l’a rapporté la SFEN, l’État français a intégré le nucléaire dans son cadre d’émission d’obligations vertes souveraines (OAT vertes), une première mondiale. Cette décision permet de financer une partie du programme EPR2 à des taux d’intérêt inférieurs à ceux du marché conventionnel — un différentiel de 10 à 30 points de base qui, sur des dizaines de milliards d’euros empruntés sur 30 ans, représente des économies considérables.
Les fonds d’investissement ESG, longtemps fermés au nucléaire, commencent à réviser leurs critères d’exclusion. Plusieurs grands gestionnaires d’actifs européens — BNP Paribas Asset Management, Amundi, BlackRock — ont annoncé ou mis en œuvre des politiques d’investissement intégrant le nucléaire taxonomie-compatible. Les green bonds énergie en France ont atteint 30 milliards d’euros levés en 2025, une dynamique à laquelle le nucléaire contribue désormais.
La taxonomie influence également les conditions d’emprunt bancaire. Les grandes banques européennes, soumises à des obligations de reporting sur la part « verte » de leur bilan, sont incitées à financer des projets taxonomie-compatibles. Le nucléaire, longtemps boudé par le secteur bancaire en raison de risques réputationnels, retrouve une légitimité financière.
L’enquête de la Commission sur les aides d’État au programme EPR2
La taxonomie ne résout pas toutes les questions de financement. La Commission européenne a ouvert une enquête sur les aides d’État envisagées par la France pour le programme EPR2 — notamment le prêt bonifié via le Livret A, dont le taux serait inférieur au marché. Cette enquête, distincte de la taxonomie, porte sur la compatibilité de ces aides avec les règles de concurrence du marché intérieur.
Le résultat de cette enquête, attendu dans les prochains mois, déterminera le schéma de financement final des EPR2. Un feu vert de Bruxelles — assorti de conditions — est le scénario le plus probable, mais les négociations sur les montants et les mécanismes autorisés seront déterminantes pour le calendrier et le coût final du programme. La SFEN suit de près ces développements, qui conditionnent l’avenir de la filière nucléaire française.
Ce qu’il faut retenir
L’inclusion du nucléaire dans la taxonomie verte européenne est une victoire politique et financière majeure pour la France et sa filière nucléaire. Elle ouvre l’accès aux green bonds, aux fonds ESG et aux financements bancaires verts, réduisant le coût du capital pour le programme EPR2 et la prolongation du parc existant. Les conditions posées par Bruxelles — sûreté, gestion des déchets, calendrier — sont exigeantes mais compatibles avec les projets français. Le recours autrichien devant la CJUE et l’enquête sur les aides d’État maintiennent une incertitude juridique, mais n’ont pas empêché les premiers green bonds nucléaires d’être émis avec succès. À terme, la taxonomie pourrait débloquer des dizaines de milliards d’euros de financements verts pour la construction de nouveaux réacteurs en Europe — une perspective qui redessine profondément l’avenir du nucléaire sur le continent.
