Électrolyse : la France sort enfin l’hydrogène du régime réservé aux fossiles

Depuis des années, produire de l’hydrogène par électrolyse en France revenait, aux yeux du droit des installations classées, à faire tourner un vaporeformeur de méthane. Même rubrique, même régime d’autorisation, dès le premier gramme. Le ministère de la Transition écologique vient de mettre en consultation les textes qui mettent fin à cette anomalie.

Trois seuils, et une rubrique qui n’existait pas

Le décret soumis à consultation depuis le 17 août crée la rubrique ICPE 2611, dédiée à la production d’hydrogène par électrolyse de l’eau. Elle installe une gradation qui manquait cruellement.

• Sous 500 kg d’hydrogène par jour : hors rubrique.
• De 500 kg à 5 tonnes par jour : régime de déclaration.
• Au-delà de 5 tonnes par jour : régime d’enregistrement.
• Au-delà de 50 tonnes par jour : régime d’autorisation, via une nouvelle rubrique 3720, avec rayon d’affichage de 3 kilomètres.

En parallèle, la rubrique 3420 est réécrite. Les gaz qu’elle vise se liront désormais « hydrogène à l’exception de celui produit par électrolyse de l’eau ». Une poignée de mots qui change la vie d’un porteur de projet : avant, un électrolyseur de quelques centaines de kilos par jour déclenchait une autorisation préfectorale complète, étude d’impact et enquête publique comprises. La même procédure qu’une unité de gazéification du charbon.

Vingt litres d’eau par kilo d’hydrogène

C’est la disposition qui va faire parler. Les deux arrêtés de prescriptions générales, l’un pour la déclaration, l’autre pour l’enregistrement, fixent une consommation d’eau « inférieure à 20 litres par kilogramme d’hydrogène produit en moyenne annuelle ».

Le plafond ne porte pas seulement sur l’eau qui entre dans la réaction. Il intègre l’ensemble des installations nécessaires à la production : purification, traitement de l’eau, refroidissement. La stœchiométrie impose environ 9 litres par kilo. Le reste, une dizaine de litres, constitue la marge réelle laissée aux exploitants pour tout le procédé annexe. Dans un pays qui vient de passer un été à arrêter des réacteurs faute de débit dans la Meuse et la Moselle, l’arbitrage n’a rien d’anecdotique.

Les textes renvoient d’ailleurs explicitement à l’arrêté du 30 juin 2023 sur les restrictions sécheresse. Autrement dit : un électrolyseur pourra être concerné par les arrêtés préfectoraux de crise, au même titre que les autres usages.

S’ajoute une distance minimale d’éloignement de 10 mètres vis-à-vis des limites de propriété, des stockages de matières inflammables et des captages d’alimentation en eau potable. Des mesures alternatives équivalentes sont admises, sauf pour les captages.

Les stations-service restent dans l’angle mort

Le texte laisse volontairement de côté les électrolyseurs installés dans les stations-service, qui continuent de relever de la rubrique 1416. Le problème est que l’arrêté de prescriptions générales de cette rubrique encadre la distribution, pas la production. Rien n’y traite spécifiquement des électrolyseurs.

Une contribution déposée dès le premier jour de la consultation pointe précisément cette faille. Et la question dépasse les stations publiques : que faire des dépôts de bus et de poids lourds qui produisent leur hydrogène sur site, avec des capacités susceptibles de dépasser le premier seuil de la rubrique 2611 ? La zone grise n’est pas refermée.

Derrière le décret français, une directive européenne

Ce n’est pas une initiative franco-française. Le décret transpose la directive (UE) 2024/1785, qui révise la directive IED de 2010 sur les émissions industrielles. Le seuil de 50 tonnes par jour n’a pas été choisi à Paris : c’est celui à partir duquel Bruxelles fait basculer les installations dans le régime européen.

Ce que la France ajoute, c’est le maillon manquant entre le très petit et le très gros. La tranche 500 kg à 50 tonnes, exactement celle où se situent la quasi-totalité des projets industriels français en cours de développement, disposait jusqu’ici d’un cadre disproportionné. Le même mouvement de rationalisation touche d’autres briques du système, comme l’abaissement du seuil de pilotage à distance des renouvelables.

Un assouplissement qui tombe dans un marché fragile

Le calendrier a quelque chose d’ironique. Le jour même où la France annonçait vouloir alléger la contrainte réglementaire, on apprenait que Plug Power renonçait définitivement à son usine d’hydrogène vert du port d’Anvers-Bruges. Un projet de 350 à 400 millions d’euros, annoncé en 2022, qui devait être la plus grosse unité belge. L’entreprise a passé 13,6 millions d’euros de dépréciation et invoque les incertitudes du marché.

La filière européenne a connu une série d’abandons comparables ces derniers mois. Le goulot d’étranglement n’a jamais été uniquement administratif : il tient aussi au coût de l’électricité, à l’absence de débouchés contractualisés et à la concurrence asiatique, qui avance beaucoup plus vite sur l’industrialisation du stockage solide. Pendant ce temps, l’Allemagne fait circuler ses premières molécules par pipeline.

Un décret ne construit pas d’électrolyseur. Mais il retire un motif de renoncement à ceux qui hésitaient encore.

Le calendrier à surveiller

La consultation court jusqu’au début septembre. Les textes passeront ensuite devant le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques le 15 septembre, puis devant le Conseil d’État. Publication au Journal officiel espérée avant la fin de l’année, pour une entrée en vigueur au 1^er janvier 2027.

Reste la vraie question, celle que le décret ne tranche pas : ces vingt litres d’eau par kilo seront-ils tenables sur un site du Sud-Ouest en août 2030 ? La France vient de se donner un cadre lisible pour l’électrolyse. Elle devra maintenant vérifier qu’elle a l’eau qui va avec.